Convention collective des organismes de formation stipule que pour effectuer le classement des salariés, il convient de prendre en considération, « en priorité, l'emploi occupé app
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2010, 08-40.959
Cour de cassation
[...] ALORS encore QUE d'une part, l'article 20 de la convention collective des organismes de formation stipule que pour effectuer le classement des salariés, il convient de prendre en considération, « en priorité, l'emploi occupé apprécié en termes d'autonomie, de responsabilité, de formation, d'expérience professionnelle ou d'expertise par r… [...]