Convention collective des « organismes de formation » stipule : « 5
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-41.480
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « les sociétés KFE et KFP dispensent toutes deux une formation de « contrat de qualification » (devenu « contrat de professionnalisation » en application de la loi du 4 mai 2004), l'une à Evry, l'autre à PARIS ; que ces deux sociétés, qui avaient le même gérant, ont leur sièges sociaux situés respectivement à EVRY et à PAR… [...]