Convention collective des organismes de formation, que la durée de travail chaque année ne peut être inférieure à 70% de l'horaire effectivement pratiqué l'année précédente
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Lui donne acte de ce qu'il accepte, conformément à l'article 6 de la convention collective des organismes de formation, que la durée de travail chaque année ne peut être inférieure à 70% de l'horaire effectivement pratiqué l'année précédente, [...]