Convention collective des organismes de formation prévoit qu'en raison de la nature de l'activité de ces organismes et de l'usage constant dans ce secteur d'activité de ne pas reco
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 10-26.019
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE la Société EFOR, qui exerce une activité de formation continue, a engagé Monsieur X..., exposant, en qualité de formateur, le 2 janvier 2000, et lui a confié des missions de courte durée, dans le cadre de contrats à durée déterminée, lesquels se sont terminés au dernier trimestre de l'année 2001 ; qu'il était par ailleurs… [...]