Convention collective des organismes de formation, pour des missions de courte durée, dans le cadre de contrats à durée déterminée

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 10-26.019 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de formation EFOR engage des formateurs, soit en qualité de prestataires de service, soit en qualité de salariés en application de l'article 5.4.3. de la convention collective des organismes de formation, pour des missions de courte durée, dans le cadre de contrats à durée déterminée ; que M… [...]

26/09/2012 convention collective des organismes de formation, pour des missions de courte durée, dans le cadre de contrats à durée déterminée

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2006, 03-47.181 Cour de cassation

[...] Attendu que la société de formation EFOR engage des formateurs, soit en qualité de prestataires de service, soit en qualité de salariés en application de l'article 5.4.3. de la convention collective des organismes de formation, pour des missions de courte durée, dans le cadre de contrats à durée déterminée ; que M. X... a ainsi travaillé… [...]

15/03/2006 convention collective des organismes de formation, pour des missions de courte durée, dans le cadre de contrats à durée déterminée

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