Convention collective des Organismes de Formation ne sont pas
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - Juger que les dispositions relatives aux heures de préparation et de recherche prévues dans la convention collective des Organismes de Formation ne sont pas applicables à M. [Q] [...]