Convention collective des organismes de formation lui était
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 1997, 94-42.749
Cour de cassation
[...] Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement alors que, selon le moyen, l'activité de l'employeur était la formation et que la convention collective des organismes de formation lui était applicable et alors que l'employeur ne s'est pas ex… [...]