Convention collective des organismes de formation, les intervenants occasionnels sont exclus des dispositions de la convention collective dès lors qu'ils tirent l'essentiel de leur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société soutient que M. [U] a été engagé en qualité de formateur vacataire et invoque les dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1987. Elle ajoute qu'en vertu de l'article 1 de la convention collective des organismes de formation, les intervenants occasionnels sont exclus des dispositions de la convention collective dès lors qu'ils t… [...]