Convention collective des organismes de formation, les contrats de travail sont, de façon générale, conclus à durée indéterminée

4 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2011, 09-40.066 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE selon l'article 5.4.1 de la convention collective des organismes de formation, les contrats de travail sont, de façon générale, conclus à durée indéterminée ; qu'il résulte de l'article 5.4.3 que les formateurs peuvent être embauchés sous contrats de travail à durée déterminée pour des opérations de formation et d'animatio… [...]

12/01/2011 convention collective des organismes de formation, les contrats de travail sont, de façon générale, conclus à durée indéterminée

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2011, 09-40.067 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE selon l'article 5.4.1 de la convention collective des organismes de formation, les contrats de travail sont, de façon générale, conclus à durée indéterminée; qu'il résulte de l'article 5.4.3 que les formateurs peuvent être embauchés sous contrats de travail à durée déterminée pour des opérations de formation et d'animation… [...]

12/01/2011 convention collective des organismes de formation, les contrats de travail sont, de façon générale, conclus à durée indéterminée

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2007, 06-41.394 Cour de cassation

[...] Attendu , cependant , que selon l'article 5.4.1 de la convention collective nationale des organismes de formation, les contrats de travail sont, de façon générale, conclus pour une durée indéterminée ; [...]

31/05/2007 convention collective nationale des organismes de formation, les contrats de travail sont, de façon générale, conclus pour une durée indéterminée

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 2006, 04-41.015 Cour de cassation

[...] Mais attendu que selon l'article 5.4.1de la convention collective nationale des organismes de formation, les contrats de travail sont, de façon générale, conclus à durée indéterminée ; qu'il résulte de l'article 5.4.3 que les formateurs peuvent être embauchés sous contrats à durée déterminée pour des opérations de formation et d'animatio… [...]

15/02/2006 convention collective nationale des organismes de formation, les contrats de travail sont, de façon générale, conclus à durée indéterminée

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