Convention collective des organismes de formation, lequel prévoit expressément que les formateurs peuvent être embauchés sous contrat à durée déterminée d'usage en application de l
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2012, 10-19.676
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a, par motifs propres et adoptés, constaté que le contrat de travail avait été conclu en application de l'article 5 de la convention collective des organismes de formation, lequel prévoit expressément que les formateurs peuvent être embauchés sous contrat à durée déterminée d'usage en applicatio… [...]