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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des organismes de formation, le contrat de travail doit obligatoirement être rédigé par écrit et

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2011, 09-40.066 Cour de cassation

[...] ALORS enfin QU'en application de l'article 5.2 de la convention collective des organismes de formation, le contrat de travail doit obligatoirement être rédigé par écrit et mentionner la durée du travail ainsi que le salaire de base et tous les éléments de la rémunération ; qu'en application de l'article 5.8, les modifications visant à mo… [...]

12/01/2011 convention collective des organismes de formation, le contrat de travail doit obligatoirement être rédigé par écrit et mentionner la durée du travail ainsi que le salaire de base et tous les éléments d
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2011, 09-40.067 Cour de cassation

[...] ALORS enfin QU'en application de l'article 5.2 de la convention collective des organismes de formation, le contrat de travail doit obligatoirement être rédigé par écrit et mentionner la durée du travail ainsi que le salaire de base et tous les éléments de la rémunération ; qu'en application de l'article 5.8, les modifications visant à mo… [...]

12/01/2011 convention collective des organismes de formation, le contrat de travail doit obligatoirement être rédigé par écrit et mentionner la durée du travail ainsi que le salaire de base et tous les éléments d