Convention collective des organismes de formation, le contrat de travail des formateurs des niveaux D et E, titulaires de contrats à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2013, 12-23.777
Cour de cassation
[...] ALORS. D'AUTRE PART, QU'aux termes de l'article 10.3 de la Convention collective des organismes de formation, le contrat de travail des formateurs des niveaux D et E, titulaires de contrats à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel, doit fixer le temps de travail qui est globalement consacré aux diverses foncti… [...]