Convention collective des organismes de formation fixe la durée hebdomadaire de travail à 27,18 heures de FFP (face à face pédagogique)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2014, 13-17.342
Cour de cassation
[...] 3) ALORS QUE l'article 10-3-3 de la convention collective nationale des organismes de formation fixe la durée hebdomadaire de travail à 27,18 heures de FFP (face à face pédagogique) ; que l'article 10-3-4, relatif aux heures supplémentaires, dispose que « la durée de FFP maximale sera de 35 heures par semaine. Dans le cas où le seuil de… [...]