Convention collective des organismes de formation » était

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2015, 13-25.951 Cour de cassation

[...] ALORS QUE 2°), au surplus, l'application d'une Convention collective est retenue, s'il ressort que la volonté claire et non équivoque de l'employeur a été de l'appliquer, notamment par les mentions sur les bulletins de paie et le calcul de l'ancienneté conformément aux modalités prévues par cette Convention ; qu'en l'espèce, il résulte d… [...]

18/03/2015 Convention collective des organismes de formation » était mentionnée « sur le contrat de travail d'un salarié conclu en 2003 », d'autre part, « sur les propres bulletins de paie de Mme X

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-40.114 Cour de cassation

[...] Attendu que pour décider que la convention collective nationale des organismes de formation était applicable à Mme X..., qu'elle relevait du statut de cadre pour son emploi de professeur de japonais au sein de l'ISG et devait bénéficier d'une affiliation en conséquence à la caisse de retraite complémentaire des cadres dont dépend l'ISG e… [...]

23/09/2009 convention collective nationale des organismes de formation était applicable à Mme X

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2001, 98-42.679 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Languacom et le commissaire à l'exécution du plan de cession font grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la Convention collective nationale des organismes de formation était applicable aux salariés alors, selon le moyen : [...]

06/02/2001 Convention collective nationale des organismes de formation était applicable aux salariés alors, selon le moyen

Explorer par situation