Convention collective des organismes de formation et l'intègre de ses demandes de rappel de salaire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Sur ce dernier point, le salarié sollicite en effet, la rémunération des cinq jours de congés mobiles résultant de l'article 6.7.2 de la convention collective des organismes de formation et l'intègre de ses demandes de rappel de salaire. La société ne conteste ni le fondement de la demande ni son décompte. [...]