Convention collective des organismes de formation et faisaient état de sa qualification de Technicien 1er degré, niveau C2, coefficient 186 pour un taux horaire fixé à 10,2196 et q
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 octobre 2017, 16-11.121
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « sur le rappel de salaire et congés payés afférents ; que Madame B... indique que jusqu'en octobre 2006, ses bulletins de salaires et contrats de travail ne mentionnaient ni la convention collective dont elle dépendait ni la qualification professionnelle et le coefficient hiérarchiques applicables ; qu'elle précise qu'à c… [...]