Convention collective des organismes de formation, et enfin à un rappel de salaire au titre de congés payés
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 1999, 97-42.184
Cour de cassation
[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme Z... a été engagée le 14 septembre 1993, suivant contrat à durée déterminée, en qualité d'enseignante vacataire, par l'association Tourisme développement management (TDM) ; qu'un avenant du 30 avril 1994 prolongeait son contrat jusqu'à la fin de l'année scolaire ; que, le 1er septembre 1994, elle a… [...]