Convention collective des organismes de formation et, en conséquence, du marchandage et/ou sur le deuxième moyen relatif à la violation du principe « à travail égal, salaire égal »
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2016, 15-12.176
Cour de cassation
[...] 1°) ALORS QUE la cassation qui interviendra sur le premier moyen relatif à la demande de rappel de salaire au titre du niveau F de la convention collective des organismes de formation et, en conséquence, du marchandage et/ou sur le deuxième moyen relatif à la violation du principe « à travail égal, salaire égal » et/ou sur le troisième m… [...]