Convention collective des organismes de formation, et des demandes de rappels de salaires subséquentes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2012, 10-19.676
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. X... de sa demande de reclassification au statut de cadre niveau G coefficient 350 de la convention collective des organismes de formation, et des demandes de rappels de salaires subséquentes [...]