Convention collective des organismes de formation, ensemble l'article L

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2020, 18-24.081 Cour de cassation

[...] ALORS QUE lorsqu'une disposition conventionnelle impose que le temps de travail des salariés comporte plusieurs activités distinctes dans des proportions qu'elle détermine, et impose que la répartition entre ces activités soit fixée par accord d'entreprise ou par le contrat de travail, l'absence d'un tel accord contractuel ou conventionn… [...]

09/09/2020 convention collective nationale des organismes de formation, ensemble l'article L

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2014, 13-17.342 Cour de cassation

[...] 3) ALORS QUE l'article 10-3-3 de la convention collective nationale des organismes de formation fixe la durée hebdomadaire de travail à 27,18 heures de FFP (face à face pédagogique) ; que l'article 10-3-4, relatif aux heures supplémentaires, dispose que « la durée de FFP maximale sera de 35 heures par semaine. Dans le cas où le seuil de… [...]

15/10/2014 convention collective nationale des organismes de formation, ensemble l'article L

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