Convention collective des organismes de formation, ensemble l'article 1134 du code civil

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-19.119 Cour de cassation

[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10840 F Pourvoi n° S 15-19.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :… [...]

19/10/2016 convention collective nationale des organismes de formation, ensemble l'article 1134 du code civil

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2010, 08-40.959 Cour de cassation

[...] Vu les articles 20 et 21 de la convention collective nationale des organismes de formation, ensemble l'article 1134 du code civil ; [...]

23/06/2010 convention collective nationale des organismes de formation, ensemble l'article 1134 du code civil

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