Convention collective des organismes de formation dont relève l' employeur autorise le recours à des contrats de travail à durée déterminée pour des opérations de formation et d'an
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2007, 06-41.394
Cour de cassation
[...] Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes l'arrêt retient que la convention collective des organismes de formation dont relève l' employeur autorise le recours à des contrats de travail à durée déterminée pour des opérations de formation et d'animation, que le type d'actions pour lesquelles M. X... était engagé correspondait à… [...]