Convention collective des organismes de formation distingue, pour ce qui concerne la durée conventionnelle du travail pour les formateurs des niveaux D et E, d'une part, le temps d
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 08-42.069
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE la convention collective des organismes de formation distingue, pour ce qui concerne la durée conventionnelle du travail pour les formateurs des niveaux D et E, d'une part, le temps de face-à-face pédagogique (FFP) et, d'autre part, la préparation, la recherche et les autres activités auxquelles se livre le formateur (PRAA… [...]