Convention collective des organismes de formation définissait son champ d'application dans le secteur de la formation continue pour les personnes au travail ou "les personnes à la
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 1999, 97-42.184
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, la cour d'appel a énoncé que la convention collective des organismes de formation définissait son champ d'application dans le secteur de la formation continue pour les personnes au travail ou "les personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter… [...]