Convention collective des organismes de formation de payer au salarié ses temps de préparation et de recherche liés à l'acte de formation et à ses activités connexes, ne peut résul

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-19.119 Cour de cassation

[...] SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10840 F Pourvoi n° S 15-19.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :… [...]

19/10/2016 convention collective nationale des organismes de formation, de payer au salarié ses temps de préparation et de recherche liés à l'acte de formation et à ses activités connexes

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2016, 14-14.060 Cour de cassation

[...] SOC. IL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 522 F-D Pourvoi n° X 14-14.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arr… [...]

18/03/2016 Convention collective nationale des organismes de formation de payer au salarié ses temps de préparation et de recherche liés à l'acte de formation et à ses activités connexes, ne peut résulter du seul fait que

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