Convention collective des organismes de formation, dans lequel les formateurs assurant la préparation de leurs cours perçoivent à ce titre une rémunération correspondant à 28/72ème
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 2°/ qu'il peut être dérogé à la convention collective dans un sens favorable aux salariés ; qu'en l'espèce, le système en vigueur au sein de la société Elysées langues, où les formateurs peuvent dispenser leurs cours sans aucun temps de préparation ni de recherches, sauf cas exceptionnels dans lesquels ils sont alors rémunérés à 100 % po… [...]
[...] 2°/ qu'il peut être dérogé à la convention collective dans un sens favorable aux salariés ; qu'en l'espèce, le système en vigueur au sein de la société Elysées langues, où les formateurs peuvent dispenser leurs cours sans aucun temps de préparation ni de recherches, sauf cas exceptionnels dans lesquels ils sont alors rémunérés à 100 % po… [...]