Convention collective des organismes de formation, choisissant son amplitude horaire et son travail hebdomadaire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2013, 12-19.551
Cour de cassation
[...] Attendu que pour dire que la salariée relevait à compter du 25 avril 2003 de la position 3. 2 dans la grille de classification de ladite convention, l'arrêt retient que l'intéressée exerçait l'activité de chef de projet d'expertise depuis mars 2003, niveau G, coefficient 390, au regard de la convention collective nationale des organismes… [...]