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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des organismes de formation, avec une garantie forfaitaire annuelle fixée à 585 h pour la 1ère année par l'ESCT de Versailles et à 126 h par l'ESCT DE Saint Q

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 09-41.233 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE M. X... a travaillé pour la Compagnie de Formation aux termes d'une série de contrats conclus chaque année de septembre à juillet et d'avenants en cours d'année fixant des heures complémentaires, pour des horaires fixés de façon hebdomadaire pour des enseignements de durée variable selon les années et le type de cours donn… [...]

28/09/2010 convention collective des organismes de formation, avec une garantie forfaitaire annuelle fixée à 585 h pour la 1ère année par l'ESCT de Versailles et à 126 h par l'ESCT DE Saint Quentin en Yvelines, p