Convention collective des organismes de formation, alors, selon le moyen, que la convention collective des organismes de formation prévoit que, pour la qualification de "cadre, niv
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 08-42.069
Cour de cassation
[...] Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que l'association AFICEPP soit condamnée à lui payer un rappel de salaire outre les congés payés afférents au titre de son reclassement en catégorie H de la convention collective nationale des organismes de formation, alors, selon le moyen, que la co… [...]