Convention collective des organismes de formation à titre principal, et de la convention collective de l'enseignement privé indépendant à titre subsidiaire : 1 000,00 € Net
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] - Dommages-intérêts pour inapplication de la convention collective des organismes de formation à titre principal, et de la convention collective de l'enseignement privé indépendant à titre subsidiaire : 1 000,00 € Net [...]