Convention collective des officiers, et a en outre privé sa décision de base légale au regard de l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 1992, 89-43.477
Cour de cassation
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, le capitaine en second d'un navire est le chef de la sécurité et entièrement responsable de la cargaison ; que, du fait de son statut et de son rang dans la hiérarchie, il doit remplir… [...]