Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE « sur la demande de dommages et intérêts pour discrimination et non respect de la règle travail égal-salaire égal : En application de l'article L. 1132-1 du code du travail aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunérati… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « la lettre de prise d'acte par M. X... de la rupture de son contrat de travail est rédigée en ces termes : "le 5 décembre 2005, j'ai été victime d'un très grave accident du travail au sein de l'atelier de votre entreprise, lequel m'a coûté l'usage de la main gauche. Aussi ai-je été arrêté pendant plus de deux ans et demi.… [...]