Convention collective des Nouvelles Galeries réunies, ensemble l'article 3 du protocole d'accord
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1995, 91-43.236
Cour de cassation
[...] Vu l'article L. 222-1 du Code du travail, l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries réunies, ensemble l'article 3 du protocole d'accord du 22 juillet 1982 ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 1995, 91-43.982
Cour de cassation
[...] Vu l'article L. 222-1 du Code du travail, l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries réunies, ensemble l'article 3 du protocole d'accord du 22 juillet 1982 annexé à la Convention collective nationale de travail des employés des grands magasins ; [...]