Convention collective des Nouvelles Galeries, qui se borne à préciser que "les jours qui sont chômés n'entraînent aucune réduction de salaire", signifie simplement que, quand ils s
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1995, 92-41.465
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir accueilli les demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries, qui se borne à préciser que "les jours qui sont chômés n'entraînent aucune réduction de salaire", signifie simplement que, quand ils sont chômés, ces jours… [...]