Convention collective des Nouvelles Galeries qui accorde aux salariés le bénéfice, outre les congés légaux, de congés supplémentaires conventionnels pour ancienneté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1991, 87-40.437
Cour de cassation
[...] Attendu que pour dire que chacun des salariés en cause a droit au bénéfice du congé supplémentaire prévu par ledit article et que la Société devra accorder à chacun des salariés concernés les droits qui lui sont acquis au titre de l'article 32 susvisé, en fonction de son ancienneté dans l'entreprise, l'arrêt énonce que l'augmentation de… [...]