Convention collective des Nouvelles Galeries, ne pouvaient être privés de leur rémunération pour absence le 11 novembre 1989
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1995, 92-41.465
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'ayant exactement relevé que la convention collective nationale de travail des employés des Grands Magasins, substituée à la convention collective des Nouvelles Galeries réunies, précise, dans l'article 3 de son protocole du 22 juillet 1982, que les avantages supérieurs à ceux prévus par la présente convention sont mainten… [...]