Convention collective des Nouvelles Galeries et confirmés par l'article 58 de la convention collective des grands magasins, qu'il y a lieu d'appliquer, en ce qui concerne la justif
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1993, 90-41.095
Cour de cassation
[...] Attendu que la Société française des Nouvelles Galeries fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mmes A... et P... le congé pour enfant malade, aux motifs qu'il s'agit d'avantages acquis au titre de l'article 37 de la convention collective des Nouvelles Galeries et confirmés par l'article 58 de la convention collective des g… [...]