Convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le 10 mai 1984 n'ait cessé de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1992, 90-45.538
Cour de cassation
[...] Attendu que la société d'alimentation des Nouvelles Galeries fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à M. X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 15 août, 11 novembre 1988, ainsi que la prime de présence afférente aux mois de juillet 1988, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nou… [...]