Convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel le premier jour d'absence pour soigner un enfant malade sera rémunéré s'il s'agit de la maladie, attestée par certifi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1993, 90-41.095
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la convention collective nationale de travail des Grands Magasins qui s'est substituée à la convention collective des Nouvelles Galeries précisait, dans l'article 3 de son protocole d'accord du 22 juillet 1982, que "les avantages supérieurs à ceux prévus par la présente convention nationale, en application de conventions… [...]