Convention collective des missions locales et permanence d'accueil, signée le 21 février 2001 et étendue par arrêté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La convention collective nationale des missions locales et permanence d'accueil, signée le 21 février 2001 et étendue par arrêté du 27 décembre 2001, prévoit une prise en compte de l'ancienneté de manière différente. [...]