Convention collective des missions locales et PAO
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En l'espèce, il résulte de l'examen du contrat à durée déterminée conclu avec M. [N] que celui-ci mentionne la précision de l'identité du salarié remplacé, en l'occurrence Mme [O] [H]. Il précise également la nature de la fonction exercée («conseiller socio professionnel de niveau 2 (CSP2)») ainsi que la classification en l'occurrence le… [...]