Convention collective des missions locales
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des missions locales. [...]
[...] 4°/ qu'il n'est pas contesté que le salarié bénéficie, en vertu de son contrat de travail, d'une partie des points de responsabilité institués par la convention collective ; qu'en déboutant celui-ci de sa demande tendant au bénéfice de la totalité des points de responsabilité institués par la convention collective motif pris du caractère… [...]
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme à titre de remboursement d'un complément de salaire indu, alors, selon le moyen, que l'article V-9 de la convention collective nationale des mission locales prévoit qu'en cas d'arrêt maladie, dûment prescrit, le salarié comptant six mois de prése… [...]
[...] Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du 18 juin 1990 par l'association mission locale Tarn-Sud, en qualité de conseillère technique, à temps partiel puis à temps complet à partir du 7 septembre 1992 ; que les relations de travail sont régies par la convention collective nationale des missions locales ; que la salariée, affectée… [...]