Convention collective des métreurs-vérificateurs
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2009, 08-40.325
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que M. X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 11 mars 2005 en qualité d'expert construction par le cabinet Y..., statut cadre, coefficient 460, avec une rémunération brute mensuelle de 3 826,66 euros pour un forfait annuel de 215 jours par année civile, conform… [...]