Convention collective des Métiers du Verre est beaucoup moins favorable que celle prévue antérieurement dans le cadre d'un accord d'entreprise TMG signé le 16 Décembre 1988 et
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-13.315
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS, EN LES SUPPOSANT ADOPTÉS, DES PREMIERS JUGES QUE «l'indemnité d'ancienneté prévue dans la Convention Collective des Métiers du Verre est beaucoup moins favorable que celle prévue antérieurement dans le cadre d'un accord d'entreprise TMG signé le 16 Décembre 1988 et applicable au 1er Janvier 1989 ; qu'à ce titre un accord d… [...]