Convention collective des métiers du verre
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale des métiers du verre. [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « SUR LA DEMANDE DE RAPPEL DE SALAIRE SMIC : qu'en application d'un accord d'entreprise en vigueur de la société TMG, Madame Béatrice X... percevait une prime d'ancienneté correspondant à un pourcentage de son salaire ; que la société SSV faisant application quant à elle de la convention collective des métiers du verre qui… [...]
[...] En exécution de cet accord, les bulletins de salaire de Madame X... ont fait mention à la ligne n°10 du « salai re de base mensuel », à la ligne n°1230 d'un « compl. sal. bas e mens ERIA » (élément de rémunération individuel acquis et à la ligne n° 1000 d'une « prime d'ancienneté » calculée suivant les dispositions de la convention colle… [...]
[...] Attendu, selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 14 octobre 2010), que M. X... et quatre autres salariés de la société Charentaise de décor, licenciés pour motif économique en 2008 et 2009, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, telle que prévue par l'article 5… [...]