Convention collective des Métiers du Football peut permettre de vérifier que les attributions d'Educateur Sportif qui a pour tâche la préparation de la pratique du football à tous
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2010, 08-43.128
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE «II ressort des écritures des parties qu'elles considèrent que le contrat à durée déterminée conclu entre le Football-Club des Girondins de Bordeaux et Monsieur X... a été rompu par l'échange des courriers en date des 23 et 24 octobre 2003. En effet, Monsieur X... après l'envoi de sa lettre en date du 24 octobre 20… [...]