Convention collective des métiers du football), le contrat de joueur stagiaire correspond "soit à la poursuite d'une formation professionnelle commencée par le contrat de joueur ap
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 décembre 1993, 93-81.723
Cour de cassation
[...] qu'il résulte duditcontrat que le cercle Dijon Football s'engageait àverser à B... "un salaire mensuel fixe correspondant à 295 points pour la première année", ainsi que des avantages en nature et des primes ; qu'ainsi, le cercle Dijon Football, qui apparaît comme l'employeur de B..., doit être considéré comme civilement responsable de c… [...]