Convention collective des Métiers du Football alors en vigueur n'en fait pas état
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2010, 08-43.128
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE «II ressort des écritures des parties qu'elles considèrent que le contrat à durée déterminée conclu entre le Football-Club des Girondins de Bordeaux et Monsieur X... a été rompu par l'échange des courriers en date des 23 et 24 octobre 2003. En effet, Monsieur X... après l'envoi de sa lettre en date du 24 octobre 20… [...]