Convention collective des métiers du football
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 4°) que le fait de confier à un salarié une tâche différente de celle qu'il exerçait avant, fut elle assortie d'une certaine notoriété, ne constitue pas une modification de son contrat de travail, dès lors qu'elle correspond à sa qualification ; qu'il résultait des propres constatations de l'arrêt attaqué que les fonctions d'entraîneur g… [...]
[...] "alors, d'autre part, et subsidiairement, que la définition spéciale que le "statut du joueur stagiaire", extrait de la convention collective nationale des métiers du football, cité par l'arrêt attaqué, donnerait du "stagiaire" ou du "professionnel", ne s'imposait pas à la compagnie Abeille Assurances non assujettie à cette convention co… [...]