Convention collective des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (dite ECLAT)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'association des habitants du [Adresse 4] (l'association du [Adresse 4]) a pour objet social d'animer la vie sociale et culturelle des [Adresse 5] à [Localité 1] en participant à la réalisation de projets associatifs et en organisant notamment, des ateliers artistiques, des représentations théâtrales ou divers spectacles. Elle emploie 1… [...]
[...] Mme [D] excipe de l'application de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation dite « ÉCLAT » dans la mesure où, selon elle, la SPL OPÉ aurait décidé de faire une application volontaire de cette convention collective. Elle ajoute que l'employeur ne peut unilatéralement décid… [...]